Prime carburant : jusqu’à 1 000 € exonérés en 2026 !

Afin d’aider les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, le régime de la prime carburant évolue en 2026.

Initialement fixé à 300 € puis porté à 600 €, le plafond d’exonération de la prime carburant est désormais fixé temporairement à 1000 € par an et par salarié pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026.

Les conditions d’attribution sont également assouplies afin de permettre à davantage de salariés d’en bénéficier.

Le Code du travail numérique vous présente les règles actuellement applicables.

Qu’est-ce que la prime carburant ?

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par le salarié pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.

Cette prise en charge, appelée « prime carburant » ou « prime de transport », est facultative.

Comment sont fixés le montant et les conditions d’attribution de la prime carburant ?

Le montant de la prime carburant ainsi que ses modalités et ses critères d’attribution sont fixés :

• par un accord d’entreprise ou interentreprises ;

• ou, en l’absence d’un accord d’entreprise, par un accord de branche ;

• ou, en l’absence d’accord de branche, par une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu’il existe.

  
  

La prime carburant est-elle exonérée de cotisations et contributions sociales ?

Pour les primes carburant versées jusqu’au 31 décembre 2026, le plafond d’exonération est temporairement porté à 1 000 € par an et par salarié.

Dans cette limite, la prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime carburant ?

Les conditions d’attribution de la prime carburant sont temporairement assouplies.

Jusqu’au 31 décembre 2026, la prime carburant peut être versée même si le domicile ou le lieu de travail du salarié est desservi par les transports en commun. 

Pour bénéficier de cette prime, le salarié doit tout de même se trouver dans l’une des situations suivantes : 

• il habite ou travaille dans une agglomération de moins de 100 000 habitants ;

• il a des horaires incompatibles avec les transports en commun ;

• il peut être amené à se déplacer à ses frais sur plusieurs lieux de travail.

  
  

La prime carburant peut-elle être cumulée avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun ?

En principe, la prime carburant ne peut pas être cumulée avec la prise en charge obligatoire par l’employeur des abonnements aux transports publics.

Toutefois, un salarié peut désormais bénéficier de la prime carburant même si son employeur prend déjà en charge une partie de son abonnement de transport, et ce jusqu’au 31 décembre 2026.

A partir de quand ces nouvelles règles peuvent-elles s’appliquer ?

Les textes réglementaires destinés à modifier formellement le régime social de la prime carburant ne sont pas encore publiés.

Comme précisé au bulletin officiel de la sécurité sociale et sur le site de l’URSSAF, les employeurs peuvent donc anticiper ces modifications dans leurs déclarations au titre de cette année, et ce sans attendre la publication des textes.

Attention : ces règles temporaires s’appliquent uniquement jusqu’au 31 décembre 2026. À compter du 1er janvier 2027, elles ne seront plus applicables.