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En ce début septembre, c'est la rentrée mais pas seulement, voici un petit récap des changements au 1er septembre en France.














Les retraites vont être revalorisées, c'est près de 1.1 millions de retraités qui vont voir leur pension augmenter courant septembre 2024. Cette hausse est prévu par la réforme des retraites, elle est d'environ 60 euros par mois soit 700 euros par an. Cette augmentation devait avoir lieu dès septembre 2023, mais cela n'a pas été le cas pour tous, elle est donc rétroactive. Pour en bénéficier, il faut avoir travailler toute sa vie avec un salaire équivalent ou proche du SMIC.


Dépistage IST (infections asexuellement transmissibles), sera gratuit et sans ordonnance dans les laboratoires pour les moins de 26 ans. En plus du VIH qui depuis 2022 est remboursé, c'est l'hépatite B, la Syphilis, Clamydia et Gonorrhé qui seront dépister gratuitement.


Réforme scolaire, prévu par l'ancien ministre de l'éducation Gabriel Attal entre en vigueur lors de cette nouvelle rentrée. Mais c'est quoi ? Les groupes de niveau seront renommé groupe de soutien, les notations du brevet, ainsi que l'expérimentation d'une classe "prépa-seconde". Il y a aussi l'expérimentation de l'uniforme, des classes sans téléphones. La réforme des mathématiques et français en école élémentaire est reportée à la rentrée 2025.


Le droit à la bourse, peut être étudié de manière automatique si vous avez consenti au dispositif, néanmoins le cas échéant vous pouvez toujours déposer votre dossier entre le 1er septembre et 17 octobre 2024. Il existe des simulateurs pour savoir si vous y êtes éligible, pour le collégiens et pour les lycéens.

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Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.


Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière.




Précision : sont concernés les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans en 2024, sous réserve de la justification du suivi de leur scolarité.


L’Urssaf admet que les bons d’achat et les cadeaux que vous offrez à vos salariés échappent aux cotisations sociales. Mais à condition que leur valeur globale, sur une même année, ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 193 € pour l’année 2024. Sachant que si deux conjoints travaillent dans votre entreprise, le plafond de 193 € s’apprécie pour chacun d’eux.


Si vous avez déjà dépassé le plafond de 193 €, les bons d’achat que vous allouez à vos salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales. À condition toutefois qu’ils mentionnent la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique...), le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’une ou de plusieurs enseignes. En outre, leur montant ne doit pas dépasser 193 € par salarié.


Attention : si ces critères ne sont pas respectés, les bons d’achat sont assujettis aux cotisations sociales pour la totalité de leur valeur.


Article publié le 07 août 2024 - ©  Les Echos Publishing - 2024

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