Les arnaques aux achats en ligne

Achat sur internet : achatetez serein !

Vous êtes de plus en plus nombreux depuis la pandémie à vous tourner vers des achats en ligne, mais comment être vigilant face aux arnaques toujours plus nombreuses ?

Vérifiez l'identité du vendeur

Il faut faire attention que le site sur lequel vous allez réaliser un achat n'est pas un site dit de "façade" mais qu'il existe une réelle entreprise derrière. Recherchez les mentions légales où vous retrouverez le nom, adresse, contact, N°siret, ...

Choisir un site français ou européen

Il est préférable de choisir un site français ou européen, notament grâce aux règlementations mise en place par la communauté européenne afin de pouvoir proteger le consomateur. De plus des sites étrangers n'inclus pas toujours la TVA ou frais de douanne ce qui peut provoquer des surprises au moment de la livraison.

Attention !!! il ne faut pas supposer qu'un site est français car l'URL comporte ".FR".

Vérifier la e-réputation

En effet, si vous ne connaisez pas le site marchand, vérifier à l'aide de votre moteur de recherche la viabilité du site. Notamment en recherchant le nom + anarques. Et contrôlez les avis laissés sur d'autres site ou forum. Ne vous fiez pas aux avis nombreux sur le site en question car cela peut être des faux avis.

Etre attentif à la description des produits

Soyez attentif à la description du produit mise en ligne, en effet vous ne pouvez ni voir, ni toucher le produit. Si la description est pas complète, passez votre chemin.

Le marketing trop agressif

Certains sites pratiquent le marketing agressif afin de vous inciter à acheter vite, à l'aide de promos exceptionnelles, de compteur pour une fin de promotion, ect. Même si cela semble une bonne affaire, laissez vous le temps de la reflexion.

Si vous êtes victime d'une pratique commerciale frauduleuse sur internet : vous pouvez le signaler à la DGCCRD https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf

Corriger en ligne sa déclaration des revenus 2022

Oupsss !!, vous venez de réaliser qu'une erreur s'est glissée dans votre déclaration des revenus 2022, pas de panique vous avez jusqu'au 6 décembre 2023 inclus pour la corriger.

Que peut-on modifier ?

Vous pouvez intervenir sur la quasi-totalités des éléments déclarés, tels que les revenus, charges, réductions d'impôts. Mais il vous sera impossible de modifier votre adresse, votre état civile, mariage ou encore si vous aviez défini un tiers de confiance.

Les TNS (travailleurs non salariés) ne peuvent pas corriger le volet social de leur déclaration, en effet tous ce qui concerne les cotisations sociales il faut vous rapprocher de votre organismes soit l'URSSAF soit la MSA.

Et ensuite ?

Un nouvel avis d'imposition vous sera adressé via votre espace avec les corrections apportées, si vous devez réaliser des nouvelles corrections vous devrez faire appel au service des réclamations de votre centre des impôts avant le 31 décembre 2023.

Attention la correction on ligne est possible uniquement si vous avez réalisé une déclaration numérique et non papier.

Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?

La France à aujourd'hui trois grands objectifs, le désendettement, la lutte contre l'inflation et la transition écologique. C'est sur ces trois objectifs que le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des Ministres ce 27 septembre 2023.

Cela va se traduire par 3 objectifs pour les entreprises, la suppression progressive de la CVAE, la création d'un crédit d'impôt pour l'industrie verte et un durcissement des taxes sur le parc automobile.

La suppression progressive de la CVAE

Cela devrait prendre 4 ans, afin d'arriver à la suppression totale de la CVAE. Ainsi dès 2024 sa mise en place progressive fera son apparition pour être supprimée totalement d'ici 2027.

Dès 2024, la cotisation minimale de 63.00€ sera supprimée. Ce qui d'après le gouvernement devrait faire sortir de l'imposition à la CVAE plus de 300 000 entreprises.

Un nouveau crédit d'impôt pour les industries vertes

Pour les entreprises qui s'engagent dans les secteurs qui contribuent à la décarbonation de l'économie comme le photovoltaïque, l'éolien, les batteries électriques ou encore les pompes à chaleurs. Le projet de loi de finances prévoit la création d'un crédit d'impôt "Investissement Industries Vertes (C3IV)".

Un durcissement des taxes sur les véhicules

Cela concerne les véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises. En effet le projet de loi de finance prévoit un malus auto alourdi avec un seuil de déclenchement abaissé de 123 à 118 g CO2/Km.

De plus le malus de déclenchement au poids est ramené de 1.8 à 1.6 tonne et un barème progressif serait introduit. Actuellement, son tarif est, en principe, fixé à 10€/Kg pour la fraction du poids excédent 1.8 tonne.

Le seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émission de CO2 serait progressivement abaissé, sur 4 ans, et son barème ne serait plus déterminé à partir du nombre de grammes de CO2/Km mais par des tranches.

La taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules, serait remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction des catégories Crit'Air.

Pour rappel : les entreprises à ce jour, sont redevables de deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme qu'elles utilisent pour leur activité. Une sur les émissions de CO2 et l'autre sur l'ancienneté des véhicules. C'est les deux anciennes composantes de anciennement la TVS.