top of page
  • Facebook Social Icône
  • LinkedIn Social Icône

Ce qui change en novembre 2026 : les principales nouveautés à connaître

il y a 11 minutes
3 min de lecture

Le mois de novembre 2026 apporte plusieurs évolutions réglementaires et économiques susceptibles d'avoir des conséquences sur votre quotidien, votre budget ou votre activité professionnelle.

Aides au carburant, hausse du prix du gaz, trêve hivernale, équipements automobiles, crédit à la consommation ou encore indemnités journalières : découvrez les principales mesures à retenir.


1. Aide carburant « grand rouleur » : une indemnité de 100 €

Bonne nouvelle pour les personnes qui utilisent intensivement leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle !

L'aide « grand rouleur » est renouvelée et élargie pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2026.

Cette aide forfaitaire s'élève à 100 € pour les trois mois concernés, soit l'équivalent de 40 centimes par litre, contre 20 centimes auparavant.

Elle concerne les salariés et les travailleurs indépendants répondant aux conditions d'éligibilité. Pour les bénéficiaires ayant déjà perçu cette aide au cours de l'année, le versement est automatique.


2. Prix du gaz : une hausse de 6,6 % au 1er novembre

Le prix repère de vente du gaz augmente de 6,6 % TTC en moyenne à compter du 1er novembre 2026.

Il passe ainsi de 182,88 € à 194,90 € TTC par mégawattheure (MWh) par rapport au mois d'octobre.

Cette augmentation concerne principalement les consommateurs dont le contrat est indexé sur le prix repère de vente du gaz. Les ménages ayant souscrit une offre à prix fixe ne sont pas directement concernés par cette évolution.

Une hausse à prendre en compte dans la gestion du budget des ménages à l'approche de l'hiver.


3. Trêve hivernale : une protection jusqu'au 31 mars 2027

La trêve hivernale débute le 1er novembre 2026 et se poursuit jusqu'au 31 mars 2027.

Durant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Cette protection concerne également l'énergie : les coupures de gaz et d'électricité pour impayés sont interdites dans les résidences principales pendant toute la durée de la trêve hivernale.

Un dispositif destiné à protéger les occupants les plus fragiles pendant les mois les plus froids.


4. Équipements hivernaux : pneus neige et chaînes obligatoires dans certaines zones

Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, les obligations relatives aux équipements hivernaux s'appliquent de nouveau dans certaines communes situées en zone de montagne.

Les automobilistes concernés doivent équiper leur véhicule de pneus hiver conformes ou disposer de dispositifs antidérapants amovibles, tels que des chaînes ou des chaussettes à neige.

Pensez à vérifier les obligations applicables dans vos zones de déplacement avant de prendre la route !


5. Crédit à la consommation : de nouvelles règles dès le 20 novembre

De nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation entrent en vigueur le 20 novembre 2026.

L'objectif : renforcer la protection des emprunteurs et prévenir les situations de surendettement.

Le champ d'application des règles est notamment élargi à plusieurs formes de financement :

  • Les mini-crédits ;

  • Certains paiements fractionnés ;

  • Les crédits dits « gratuits » ;

  • Les crédits à la consommation jusqu'à 100 000 €.

Les organismes prêteurs devront également renforcer leurs obligations en matière d'information, d'évaluation de la solvabilité des emprunteurs et d'accompagnement en cas de difficultés financières.

Ces nouvelles règles visent à mieux encadrer l'accès au crédit et à limiter les risques de surendettement.


6. Accident du travail et maladie professionnelle : évolution du plafond des indemnités journalières

À compter du 1er novembre 2026, le plafond de salaire retenu pour calculer les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle est abaissé.

Il est désormais fixé à 1,8 fois le Smic.

Cette modification peut entraîner une diminution des indemnités journalières pour les salariés dont la rémunération dépasse ce plafond.

Toutefois, pour les salariés éligibles, la baisse doit être compensée par l'employeur au moyen d'un complément de salaire plus élevé.

Une évolution importante à prendre en compte dans le suivi de la paie et la gestion des arrêts de travail en entreprise.


À retenir

Le mois de novembre 2026 est marqué par plusieurs évolutions qui concernent aussi bien les particuliers que les professionnels.

Pour les entreprises, certaines mesures méritent une attention particulière, notamment celles relatives aux aides destinées aux grands rouleurs, à la protection des emprunteurs et à l'évolution des indemnités journalières.


Notre cabinet reste à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans la compréhension des évolutions réglementaires et de leurs conséquences sur votre activité.

 
 
 

Commentaires


Contact

"Copilote de vos besoins"

Axe Expertise Aubignan

20, quartier des Brescades

84810 Aubignan

Tel : 04.90.37.19.59

Axe Expertise Avignon

Les Naïades, 10 av de la Poulasse,

Bât 3 - CS 90141 

84918 Avignon cedex 9

Tel : 04.90.80.68.69

Axe Expertise Bagnols

52 route d'Avignon, Chemin

du bosquet

30200 Bagnols sur cèze

Tel : 04.66.89.71.89

Axe Expertise Carpentras

20, place St Marthe

84200 Carpentras

Tel : 04.90.15.06.08 

Axe Expertise Comtat-Venaissin

412 Cours de la République

84210 Pernes les Fontaines

Tel : 04.90.66.43.87

Axe Expertise Var

114 Avenue Mathias, Bât B

83120 Sainte-Maxime

Tel : 04.94.49.51.19

bottom of page