A partir du 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales vont progressivement augmenter pendant deux ans. Cette hausse s'explique par l'ouverture de droits à la retraite complémentaire, qui, jusque-là n'étaient pas couverts.Elle concerne l'ensemble des micro-entrepreneurs en BNC qui dépendent de la CIPAV et ceux qui relèvent du régime général, et peu importe la date de démarrage de leur activité professionnelle.
Sont donc exclus les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale.
En pratique, voici les chiffres et personnes concernées :
Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et relevant de la CIPAV : 𝟮𝟯,2 % à 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗿 𝗱𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟰 (au lieu de 21, 20 %), soit une hausse de deux points.
Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et relevant du régime général :
𝟭𝗲𝗿 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟰 : 𝟮𝟯,𝟭 % (+ 2 points) ;
1er janvier 2025 : 24,6 % (1,5 points) ;
1er janvier 2026 : 26,1 % (1,5 points).
Soit une augmentation de cinq points répartis en un peu moins de deux ans.
En savoir plus sur le régime micro-social du micro-entrepreneur
Sources : Décret no 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise
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