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Dernière mise à jour : 4 juil.


Le lancement de la campagne de déclaration de revenus est bientôt lancé. En effet à partir du 11 avril 2024, vous pouvez déclarer vos revenus sur votre espace personnel des impôts.


Comme chaque année des dates limites sont prévues en fonction de la méthode et de votre département. 


Si vous réalisez une déclaration papier, peut importe votre département vous avez jusqu’au 21 mai 2024 minuit (le caché de la poste faisant foi).


Si vous réalisez votre déclaration en ligne, les conditions sont les suivantes :

  • département 1 à 19 -> 23/05/2024

  • département 20 à 54 -> 30/05/2024

  • département 55 à 95 + DOm -> 06/06/2024

Vous pouvez-vous rapprochez de votre expert-comptable si vous souhaitez de l’aide.


Ce barème est applicable sous conditions aux salariés, aux titulaires de revenus non commerciaux, aux titulaires de revenus agricoles relevant du régime simplifié et aux entreprises individuelles BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ayant opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée.


Le barème 2023, applicable pour la déclaration de revenus 2024, affiche par rapport à l'an dernier :

  • une hausse pour les véhicules à moteur essence (+ 4,1 à + 4,8 %) et GPL (+ 15,1 à + 16,4 %) et pour les véhicules deux-roues ;

  • une baisse pour les voitures roulant au diesel (- 3 %).

Il tient exclusivement compte des dépenses de carburant (gazole, essence, GPL), les autres frais comme l'entretien ou l'assurance du véhicule sont déductibles sur justification.


Le barème des frais de carburant ne concerne que les véhicules qui ont un usage mixte, personnel ET professionnel. Les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles.


Tableau - Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (véhicules de tourisme).

Puissance fiscale

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,099 €/km

0,123 €/km

0,073 €/km

5 à 7 CV

0,122 €/km

0,152 €/km

0,090 €/km

8 et 9 CV

0,145 €/km

0,181 €/km

0,107 €/km

10 et 11 CV

0,164 €/km

0,203 €/km

0,121 €/km

12 CV et plus

0,182 €/km

0,226 €/km

0,135 €/km


Tableau - Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (deux-roues motorisés)

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant

Inférieure à 50 CC

0,040 €/km

De 50 CC à 125 CC

0,081 €/km

3, 4 et 5 CV

0,102 €/km

Au-delà de 5 CV

0,142 €/km

Vous devez pouvoir justifier le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle. Vous ne devez pas joindre les pièces justificatives à votre déclaration mais les conserver au moins pendant 3 ans pour les produire, si nécessaire, à votre service des impôts.



Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle loi de finances pour 2024 prévoit un changement du seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC qui est fixé à 15 000€ pour la location meublés de tourisme non classés. Il est possible pour les revenus de l’année 2023, d’appliquer des dispositions antérieures.


Le taux d’abattement qui s’applique aux revenus tirés de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme non classés est désormais de 30%. Il était de 50% auparavant.


Afin de limiter les conséquences de l’application rétroactive de ces nouvelles dispositions à des opérations déjà réalisées, le bulletin officiel des finances publiques nous indique qu’il est possible d’appliquer aux revenus 2023 les dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024.


Tableau récapitulatif des régimes applicables sur option pour les revenus 2023 concernant l’activité de location directe ou indirecte de meublés de tourisme non classés.

 

 

Disposition de la loi de finances pour 2024

Dispositions antérieures

Seuil de chiffres d’affaires hors taxes à respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise

 

15 000€

 

77 700€

 

Taux d’abattement

 

 

30%

 

50%

 

 

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