La France à aujourd'hui trois grands objectifs, le désendettement, la lutte contre l'inflation et la transition écologique. C'est sur ces trois objectifs que le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des Ministres ce 27 septembre 2023.
Cela va se traduire par 3 objectifs pour les entreprises, la suppression progressive de la CVAE, la création d'un crédit d'impôt pour l'industrie verte et un durcissement des taxes sur le parc automobile.
La suppression progressive de la CVAE
Cela devrait prendre 4 ans, afin d'arriver à la suppression totale de la CVAE. Ainsi dès 2024 sa mise en place progressive fera son apparition pour être supprimée totalement d'ici 2027.
Dès 2024, la cotisation minimale de 63.00€ sera supprimée. Ce qui d'après le gouvernement devrait faire sortir de l'imposition à la CVAE plus de 300 000 entreprises.
Un nouveau crédit d'impôt pour les industries vertes
Pour les entreprises qui s'engagent dans les secteurs qui contribuent à la décarbonation de l'économie comme le photovoltaïque, l'éolien, les batteries électriques ou encore les pompes à chaleurs. Le projet de loi de finances prévoit la création d'un crédit d'impôt "Investissement Industries Vertes (C3IV)".
Un durcissement des taxes sur les véhicules
Cela concerne les véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises. En effet le projet de loi de finance prévoit un malus auto alourdi avec un seuil de déclenchement abaissé de 123 à 118 g CO2/Km.
De plus le malus de déclenchement au poids est ramené de 1.8 à 1.6 tonne et un barème progressif serait introduit. Actuellement, son tarif est, en principe, fixé à 10€/Kg pour la fraction du poids excédent 1.8 tonne.
Le seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émission de CO2 serait progressivement abaissé, sur 4 ans, et son barème ne serait plus déterminé à partir du nombre de grammes de CO2/Km mais par des tranches.
La taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules, serait remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction des catégories Crit'Air.
Pour rappel : les entreprises à ce jour, sont redevables de deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme qu'elles utilisent pour leur activité. Une sur les émissions de CO2 et l'autre sur l'ancienneté des véhicules. C'est les deux anciennes composantes de anciennement la TVS.
Comments