Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.

Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor.

Un soutien spécifique pour les entreprises de ces secteurs

Le dispositif « coûts fixes »

Pour le mois de décembre, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif).

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture.

L’activité partielle avec un reste à charge nul est, par ailleurs, accessible aux entreprises dès 65 % de perte de chiffre d’affaires.

D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :

• les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;

• les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;

• le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021. Celui-ci permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;

• l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.

• le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 mars 2022 sur impots.gouv.fr.

Le Gouvernement poursuit également les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.

Liste S1 et S1 Bis

Consulter la liste des entreprises des secteurs protégés :

• S1,

• S1 Bis.

Source : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises-impactees-reprise-epidemique

LE PROTOCOLE SANITAIRE

Vous trouverez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 mis à jour ICI.

Ce protocole national est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Il a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et l’aération de locaux.

« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !

D'origine américaine, l'opération d'offres promotionnelles, dite Black Friday se développe largement en France. Cette année, il a lieu le vendredi 26 novembre 2021. Les annonceurs multiplient les propositions d'offres alléchantes en direction des consommateurs via SMS, courriels, réseaux sociaux ou bandeaux promotionnels sur leur site internet. Cet événement est également propice aux tentatives d'escroqueries. Prenez garde aux annonces frauduleuses qui circulent sur internet à cette occasion !

Outre les fausses promotions fréquemment relevées par les associations de défense des consommateurs, de nombreuses annonces frauduleuses destinées à vous escroquer ou à subtiliser vos données personnelles prolifèrent à l'occasion du Black Friday.

Faites attention aux faux sites qui imitent des marques existantes ! Vous ne recevrez jamais le produit commandé et en serez pour vos frais.

Pendant cette période, soyez également vigilant aux messages frauduleux (courriels, SMS, annonces sur les réseaux sociaux) destinés à voler vos données personnelles ou bancaires. Communiquer vos données personnelles à des escrocs peut vous coûter cher : abonnement caché, usurpation d'identité, utilisation de votre carte bancaire à votre insu...

Vous pouvez également être victime d'un faux support technique ou d'un logiciel malveillant installé à votre insu sur votre ordinateur.

Comment éviter les arnaques ?

Méfiez-vous des offres trop alléchantes, ce sont souvent des propositions trompeuses. Comparez le prix du produit que vous souhaitez acheter sur des sites connus. Contrôlez qu'il s'agit bien du site de la marque connue en inspectant attentivement l'URL, en allant directement sur le site marchand pour vérifier l'existence et le prix du produit annoncé. Prêtez également attention à l'orthographe et à l'adresse de la société. S'il s'agit d'une lettre reçue par courriel, contrôlez attentivement l'adresse de l'expéditeur, repérez tous les indices de fraudes : faute dans le nom de la marque, fautes d'orthographe, libellés peu habituels, extension qui n'est pas en .fr ou en .com... Lorsque vous recevez un courriel avec des promotions intéressantes, évitez de cliquer sur les liens. Allez directement sur le site de l'enseigne.

Que faire si vous êtes victime d'une escroquerie en ligne ?

Signalez les escroqueries auprès du site internet-signalement.gouv.fr , la plateforme de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication.

Pour s'informer sur les escroqueries ou pour signaler un site internet ou un courriel d'escroqueries, un vol de coordonnées bancaires ou une tentative d'hameçonnage : vous pouvez contacter Info Escroqueries au 0 805 805 817 (appel gratuit depuis la France) du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Rendez-vous sur cybermalveillance.gouv.fr , la plateforme nationale d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. Elle procure des informations sur les menaces numériques et les moyens de s'en protéger.

source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15326?xtor=EPR-141