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Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière.
Précision : sont concernés les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans en 2024, sous réserve de la justification du suivi de leur scolarité.
L’Urssaf admet que les bons d’achat et les cadeaux que vous offrez à vos salariés échappent aux cotisations sociales. Mais à condition que leur valeur globale, sur une même année, ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 193 € pour l’année 2024. Sachant que si deux conjoints travaillent dans votre entreprise, le plafond de 193 € s’apprécie pour chacun d’eux.
Si vous avez déjà dépassé le plafond de 193 €, les bons d’achat que vous allouez à vos salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales. À condition toutefois qu’ils mentionnent la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique...), le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’une ou de plusieurs enseignes. En outre, leur montant ne doit pas dépasser 193 € par salarié.
Attention : si ces critères ne sont pas respectés, les bons d’achat sont assujettis aux cotisations sociales pour la totalité de leur valeur.
Article publié le 07 août 2024 - © Les Echos Publishing - 2024
A partir du 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales vont progressivement augmenter pendant deux ans. Cette hausse s'explique par l'ouverture de droits à la retraite complémentaire, qui, jusque-là n'étaient pas couverts.Elle concerne l'ensemble des micro-entrepreneurs en BNC qui dépendent de la CIPAV et ceux qui relèvent du régime général, et peu importe la date de démarrage de leur activité professionnelle.
Sont donc exclus les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale.
En pratique, voici les chiffres et personnes concernées :
Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et relevant de la CIPAV : 𝟮𝟯,2 % à 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗿 𝗱𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟰 (au lieu de 21, 20 %), soit une hausse de deux points.
Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et relevant du régime général :
𝟭𝗲𝗿 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟰 : 𝟮𝟯,𝟭 % (+ 2 points) ;
1er janvier 2025 : 24,6 % (1,5 points) ;
1er janvier 2026 : 26,1 % (1,5 points).
Soit une augmentation de cinq points répartis en un peu moins de deux ans.
En savoir plus sur le régime micro-social du micro-entrepreneur
Sources : Décret no 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise
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