Le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, s'applique chaque année depuis.
Pour 2021, elle est reconduite par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
elle est versée dans un délai prévu par la loi : cette année, entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
elle ne se substitue à aucun élément de rémunération
Le montant de la prime exonérée est plafonné à 1 000 euros, mais peut être portée à 2 000 euros pour :
les entreprises ayant signé un accord d’intéressement
les entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions (nouveauté 2021)
les travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation sont engagées (nouveauté 2021)
Pour mémoire, les modalités précises d'application de la prime 2020 sont détaillées par l'instruction n° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020.
