📅 Calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique en France

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Dans le cadre de la réforme nationale visant à généraliser la facturation électronique, un calendrier progressif de déploiement a été défini par l’administration fiscale. Ce dispositif s’appliquera à l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, selon leur taille.

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✅ Phase 1 — Obligation de réception (à partir du 1er septembre 2026)

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques conformes.

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✅ Phase 2 — Obligation d’émission (déploiement progressif)

• 1er septembre 2026 : Obligation d’émettre des factures électroniques pour :

  • Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou CA > 1,5 Md€)

  • Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

• 1er septembre 2027 : Extension de l’obligation d’émission à :

  • Les petites et moyennes entreprises (PME)

  • Les microentreprises

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📌 Objectifs du calendrier

• Lutter contre la fraude à la TVA

• Simplifier les obligations déclaratives

• Améliorer la compétitivité des entreprises

• Automatiser les traitements comptables et réduire les délais de paiement